Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) en consultation
AVIS DE MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE – PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)
Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et en application de l’article R 572-9 du Code de l’environnement, la commune de Mouans-Sartoux annonce que ce projet de document est mis pendant deux mois à la disposition du public : Lundi 15 avril 2024 au 15 juin 2024 inclus.
Déroulement de La consultation publique
- En consultant le dossier mis à votre disposition : Consultez le dossier
- Dans les locaux du service urbanisme de la commune, 327 avenue de Grasse (aux jours et heures ouvrables, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00)
Pendant la durée de la consultation, le public peut consigner ses observations
- Soit par correspondance adressée à M. le Maire : Hôtel de ville – 3, Place du Général de Gaulle 06370 Mouans-Sartoux
- Soit par courrier électronique ici
- Soit sur le registre, tenu à sa disposition au siège de la consultation publique
À l’issue de cette consultation, une synthèse des observations sera produite et intégrée au projet de PPBE selon la pertinence de chacune d’entre elles.
Le document final accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites données, constituera alors le PPBE qui sera arrêté par le Conseil municipal de la ville de Mouans-Sartoux et publié sur internet.
